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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de deux mois de Jean-François Gauthier

17 février 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. Jean-François Gauthier (certificat no 114026, BDNI no 454331). Au moment des faits reprochés, M. Gauthier exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective dans la région de l’Outaouais.

M. Gauthier a été reconnu coupable sous les onze chefs d’infraction contenus à la plainte, soit :

  • Le 29 janvier 2008, d’avoir fait signer en blanc trois formulaires de transfert à un client;
  • Entre le 27 mars 2008 et le 18 février 2011, d’avoir contrefait la signature de deux clients sur douze documents.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que la gravité objective des fautes commises est indiscutable et qu’elles vont au cœur de l’exercice de la profession. Selon le comité, l’obtention de signatures en blanc par les clients est une pratique malsaine, exposant ces derniers à des risques inutiles. Quant à la contrefaçon de signatures et à leur utilisation par la suite, il s’agit d’une infraction sérieuse, d’un geste grave, méritant une période de radiation.

Conséquemment, prenant acte du plaidoyer de culpabilité de M. Gauthier sur l’ensemble des chefs d’infraction portés contre lui, le comité de discipline a ordonné sa radiation temporaire pour une période de deux mois pour chacun des chefs d’infraction à être purgée concurremment et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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