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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation permanente d’Yvan Baron

28 janvier 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente d’Yvan Baron (certificat no 134921). Au moment des faits reprochés,
M. Baron exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de Chaudière-Appalaches.

M. Baron a été déclaré coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire amendée, soit de s’être approprié à ses fins personnelles, entre 2012 et 2014, la somme d’environ 172 260 $ d’une entreprise en tirant des fonds de cette dernière au moyen d’environ 250 chèques qu’il a émis à son ordre personnel et qu’il a signés en imitant la signature de la personne dûment autorisée à cette fin, à l’insu de celle-ci.

Dans sa décision, le comité souligne que les gestes commis par M. Baron se sont échelonnés sur une période d’environ deux ans, ce qui ne laisse aucun doute quant à la présence de préméditation et d’intention malhonnête de sa part.

Considérant l’ensemble des facteurs atténuants et aggravants ainsi que l’ensemble des faits propres à ce dossier, le comité estime que la protection du public risquerait d’être compromise s’il était permis à M. Baron de continuer à exercer la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Baron de façon permanente et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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