Partager

CSF
A- A A+

NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation permanente de Jean-François St-Jean

07 janvier 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Jean-François St-Jean (certificat no 172210). Au moment des faits reprochés, M. St-Jean exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de Montréal.

M. St-Jean a été déclaré coupable sous les quinze chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de :

  • s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant diverses sommes à une cliente (6 chefs);
  • s’être approprié à ses fins personnelles diverses sommes soutirées de sa cliente sous de fausses représentations (8 chefs);
  • ne pas avoir agi avec probité, intégrité et honnêteté en faisant souscrire à sa cliente, sous de fausses représentations, une police d’assurance vie universelle dont il était le bénéficiaire désigné à l’insu de celle-ci (1 chef).

Dans sa décision, le comité souligne que M. St-Jean a fait preuve de peu de scrupules en profitant de la grande vulnérabilité de sa cliente, à qui il s’est d’abord présenté comme son ami ou presque son « sauveur » pour mieux abuser de sa confiance et s’approprier ses avoirs à ses fins personnelles. Le comité convient aussi, étant donné le contexte des infractions qui rend manifeste l’intention malveillante et la malhonnêteté de M. St-Jean, que son peu d’expérience au moment des infractions ainsi que le fait qu’une seule cliente ait été impliquée ne peuvent être retenus comme facteurs atténuants.

Considérant les nombreux facteurs aggravants, dont l’indéniable préméditation et la répétition des actes commis sur une période de neuf mois ainsi que tous les faits entourant cette affaire, le comité estime que la protection du public risquerait d’être compromise s’il était permis à M. St-Jean de continuer à exercer la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. St-Jean de façon permanente, lui a ordonné de rembourser à la cliente la somme de 13 251 $ et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

- 30 -

Renseignements et entrevues pour les médias :
Geneviève Beauvais
Coordonnatrice, service aux membres
gbeauvais@chambresf.com
514 282-5777, poste 2222

Retour