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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de six mois de Pierre Eric Bruneau

12 novembre 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six mois, M. Pierre Eric Bruneau (certificat no 150797). Au moment des faits reprochés, M. Bruneau exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Bruneau a été reconnu coupable sous les 12 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

·         d’avoir soumis à une compagnie d’assurance une demande de modification de police sans fournir le formulaire de signatures requis et qu’il est d’usage de lui fournir (6 chefs);

·         d’avoir soumis à une compagnie d’assurance une demande de modification de police sans l’autorisation de son client (3 chefs);

·         de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de son client en soumettant une demande de modification de police afin de bénéficier des avantages d’un concours de ventes interne (2 chefs);

·         et d’avoir fourni de faux renseignements à une compagnie d’assurance au sujet d’une demande de modification de police en indiquant avoir fait « les arrangements pour l’examen médical/paramédical » et avoir reçu des instructions d’un client d’annuler la demande de modification (1 chef).

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que M. Bruneau a profité, principalement dans le cadre d’un concours, du mode de rémunération sur simple dépôt de proposition ou de modification mis en place par l’assureur. Or, ce mode de rémunération ne peut en aucun cas justifier le représentant de relâcher ses bonnes pratiques. Ce dernier doit respecter ses obligations déontologiques en tout temps et en toutes circonstances.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Bruneau pour une période de six mois, lui a imposé des réprimandes et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Geneviève Beauvais
Coordonnatrice, service aux membres
gbeauvais@chambresf.com
514 282-5777, poste 2222

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