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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation permanente de Daniel Messier

07 octobre 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Daniel Messier (certificat no 123758, BDNI no 1757061). Au moment des faits reprochés, M. Messier exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective, conseiller en assurances et rentes collectives et conseiller en sécurité financière dans la région de la Montérégie.
 
M. Messier a été radié provisoirement le 8 juin 2012 par le comité de discipline. Il a été reconnu coupable le 21 novembre 2012 sous les deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié à ses fins personnelles, au moyen de fausses représentations, une somme d’argent que lui avait confiée un client à des fins d’investissement; et d’avoir confectionné quatre faux relevés laissant faussement croire à ce client qu’il détenait des placements dans un contrat de fonds distincts souscrit auprès d’une compagne d’assurance-vie, alors qu’il s’était plutôt approprié l’argent qui devait y être investi.
 
Dans sa décision, le comité souligne que des facteurs aggravants l’amènent à conclure à la nécessité d’imposer une radiation permanente à M. Messier. Tout d’abord, le comité a considéré la gravité objective des infractions commises : M. Messier a déposé l’argent de son client dans son propre compte bancaire, il a transféré cet argent à sa fille et il a confectionné des faux relevés.
 
Ainsi, non seulement M. Messier s’est approprié des sommes, mais il a ensuite tenté de cacher cette appropriation. Or, selon le comité, ces fautes sont d’une gravité indéniable et portent directement atteinte à l’image de la profession.
 
Le comité de discipline déclare aussi que M. Messier a agi d’une façon qui démontre un manque flagrant de probité. De plus, le comité est d’avis que M. Messier a démontré un comportement tout aussi malhonnête à l’audition en donnant des explications invraisemblables au cours de son témoignage sur culpabilité. Le comité croit que la gravité des gestes commis par M. Messier et la nature de son témoignage démontrent un manque total d’honnêteté de sa part.
 
Le comité de discipline en conclut que la protection du public risquerait d’être gravement compromise si M. Messier pouvait réintégrer la profession suivant une période de radiation temporaire.
 
Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Messier de façon permanente, en plus de le condamner au paiement des débours.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Insatisfait de votre conseiller?
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
 
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 
Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
 
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Renseignements et entrevues pour les médias :

Geneviève Beauvais
Coordonnatrice, service aux membres
gbeauvais@chambresf.com
514 282-5777, poste 2222

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