Partager

CSF
A- A A+

NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de deux mois de Jean-Michel Dionne

25 juillet 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois,
M. Jean-Michel Dionne (certificat no 188483, BDNI no 2596491). Au moment des faits reprochés, M. Dionne exerçait ses activités à titre de représentant en épargne collective dans la région de la Capitale-Nationale.
 
M. Dionne a été reconnu coupable sous les trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature de deux clients sur une demande d’assurance prêt, de ne pas avoir agi avec intégrité, loyauté et professionnalisme en répondant aux questions d’assurabilité concernant ces clients à leur insu, et d’avoir faussement signé les demandes d’assurance de ces clients à titre de représentant autorisé témoin de leur signature.
 
Dans sa décision, le comité déclare que, bien que les clients n’aient subi aucun préjudice, la gravité objective des infractions dont l’intimé s’est reconnu coupable ne fait aucun doute.
 
Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Dionne pour une période de deux mois. Le comité a aussi condamné M. Dionne au paiement des débours.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, sectionDéontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 
Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
 
Twitter : @ChambreSF 
http://www.youtube.com/ChambreSF
 
- 30 -
 
Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :

Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

Retour