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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de deux mois de The Toan Pham

Press Release in French - 08 juillet 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. The Toan Pham (certificat no 166436). Au moment des faits reprochés, M. Pham exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de Montréal.

M. Pham a été reconnu coupable sous chacun des huit chefs d’accusation contenus à la plainte disciplinaire. Il a été reconnu coupable d’avoir contrefait la signature de clients sur six documents et d’avoir fait signer en blanc deux documents.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que les fautes commises, dont la gravité objective ne fait aucun doute, vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à déconsidérer celle-ci. Le comité souligne aussi que l’obtention de signatures en blanc par les clients expose ces derniers à des risques inutiles et que contrefaire une signature sur un document et l’utiliser par la suite est dans tous les cas une infraction sérieuse.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Pham pour une période de deux mois.

Par contre, compte tenu des circonstances particulières de ce dossier et de la situation personnelle de M. Pham, le comité de discipline, exceptionnellement, ne le condamne pas au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 
Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
 
 
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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :

Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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