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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de six ans de Philippe Frossard

Press Release in French - 07 juillet 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six ans, M. Philippe Frossard (certificat no 197661). Au moment des faits reprochés, M. Frossard exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre les accidents ou la maladie dans la région de la Mauricie.
 
M. Frossard a été reconnu coupable sous chacun des dix chefs d’accusation contenus à la plainte disciplinaire. Il a été reconnu coupable de s’être approprié des sommes d’argent que lui avaient confiées des clients aux fins de paiement de primes d’assurance dues pour le renouvellement de polices d’assurance.
 
Dans sa décision, le comité de discipline déclare que la gravité objective des infractions commises par M. Frossard est indéniable et que l’appropriation de fonds est l’une des fautes les plus sérieuses qui puissent être reprochées à un représentant.
 
Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Frossard pour une période de six ans et l’a condamné au paiement des débours.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
 
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 

 
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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
 
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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