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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation provisoire de Jean-François St-Jean

31 octobre 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Jean-François St-Jean (certificat no 172210). Au moment des faits reprochés, M. St-Jean exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de Montréal. La radiation provisoire est une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a une urgence d’agir pour la protection du public.

De mai à août 2012, M. St-Jean aurait emprunté, à six reprises, diverses sommes d’argent à une cliente, se plaçant ainsi en situation de conflit d’intérêts. En juin 2012, il aurait fait souscrire à cette cliente, sous de fausses représentations, une police d’assurance-vie universelle dont il était le bénéficiaire désigné à l’insu de celle-ci. Enfin, il se serait approprié, pour ses fins personnelles et sous de fausses représentations, un total de 18 850 $ appartenant à sa cliente.

Considérant qu’il s’agit d’infractions graves et répétées dont la preuve tendrait à démontrer chez l’intimé une sérieuse lacune au plan de la probité et du respect des règles déontologiques, que la preuve laisserait entrevoir chez l’intimé une absence d’hésitation à recourir, à ses fins, aux mensonges et à la tromperie, et ce, jusqu’à tout récemment, que les fautes alléguées vont au coeur de la profession et sont de nature telle que la protection du public risquerait d’être compromise s’il était permis à l’intimé de continuer à exercer la profession, puis que, suivant les dernières informations transmises à l’enquêteur, l’intimé aurait potentiellement agi de la même façon à l’égard d’autres consommateurs, le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. St-Jean, et ce, jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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