Partager

CSF
A- A A+

NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de cinq ans d’André Gilbert

20 novembre 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans,
M. André Gilbert (certificat no 114523, BDNI no 1534901), un conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances collectives et représentant de courtier en épargne collective qui exerçait ses activités dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue.

M. Gilbert a été reconnu coupable de s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts en agissant à titre de représentant en épargne collective d’une succession alors qu’il en était un co-liquidateur et en empruntant diverses sommes des avoirs de cette succession.

Il a aussi été reconnu coupable d’avoir fait défaut de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement de deux clients, puis d’avoir effectué des placements qui ne correspondaient pas à leur profil d’investisseur. Ces faits se sont déroulés entre 2006 et 2008.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que l’intimé ne pouvait ignorer qu’il se plaçait, au moment des faits, dans une situation de conflit d’intérêts, que les emprunts, dont les sommes totalisent 12 500 $, ont été faits à plusieurs reprises sur une longue période de temps et à l’insu des légataires, puis que ces manquements sont objectivement graves.

Conséquemment, le comité a imposé des réprimandes à M. Gilbert, l’a radié pour une période de cinq ans et l’a condamné au paiement d’une amende de 10 000 $ ainsi que des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
www.facebook.com/ChambreSF
Twitter :@ChambreSF
http://www.youtube.com/ChambreSF

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

- 30 -

Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

Retour