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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de Madeleine Gras

04 janvier 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de 2 mois, Mme Madeleine Gras (certificat no 115268), représentante de courtier en épargne collective, qui exerçait ses activités à Drummondville.

Madame Gras a été reconnue coupable d’avoir contrefait la signature d’une cliente sur un formulaire transactionnel comptant et RER.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que les gestes ont été posés sans aucune intention malveillante ou frauduleuse de la part de Mme Gras. Ils ne visaient qu’à lui éviter un déplacement ou des démarches auprès de la cliente qui n’a subi aucun préjudice. Néanmoins, la gravité objective de l’infraction commise ne fait aucun doute. Considérant les éléments tant subjectifs qu’objectifs du dossier, une radiation de 2 mois est une sanction juste et appropriée, adaptée à l’infraction et respectueuse des principes d’exemplarité et de dissuasion dont le comité ne peut faire abstraction.

Par conséquent, et compte tenu du plaidoyer de culpabilité enregistré par Mme Gras, le comité de discipline a déclaré cette dernière coupable et l’a radié pour une période de 2 mois en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­  Cellulaire : 514 409-4342

 

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