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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation permanente de Robert Morin

20 février 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de M. Robert Morin (certificat no 124512; BDNI no 1600621). Monsieur Morin exerçait ses activités à titre de planificateur financier, de conseiller en sécurité financière, de conseiller en assurances et rentes collectives et de représentant de courtier en épargne collective dans la région de Laval et sur la Rive-Nord de Montréal.  

Monsieur Morin a été reconnu coupable d’avoir sollicité et obtenu de ses clients des sommes totalisant près de 247 000 $ aux fins de placements qu’il n’était pas autorisé à offrir en vertu de sa certification. Il a de plus utilisé personnellement ces sommes de façon contraire à son devoir d’intégrité et de professionnalisme.

Il a également été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à des clients des actions pour un montant de plus de 220 000 $ alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification. Il s’est aussi placé en situation de conflit d’intérêts et a fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de plusieurs clients en leur vendant des actions qui lui appartenaient pour un prix qui avait lui-même déterminé.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que M. Morin a déjà été condamné dans le passé par le comité de discipline et que, malgré sa collaboration à l’enquête et son plaidoyer de culpabilité, peu d’éléments atténuants ont été invoqués en sa faveur. Les fautes ont été commises à plusieurs reprises, de façon préméditée, volontaire et voulue, et leur gravité objective ne fait aucun doute. Elles vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci aux yeux du public.

Par conséquent, le comité de discipline a radié de façon permanente M. Morin en plus de lui ordonner le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de

31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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 Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­  Cellulaire : 514 409-4342

 

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