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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation provisoire immédiate de Daniel Messier

12 juin 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Daniel Messier (certificat no 123758 – BDNI no 1757061). M. Messier exerçait ses activités en assurance de personnes, en régimes d’assurance collective et en courtage en épargne collective dans la région de Granby. La radiation provisoire est une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public.

M. Messier se serait approprié pour ses fins personnelles, au moyen de fausses représentations, la somme d’environ 18 250 $ que lui avait confiée un client pour fins d’investissement. De plus, il aurait confectionné quatre faux relevés laissant faussement croire à son client qu’il détenait des placements dans un contrat de fonds distincts auprès d’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie, alors qu’il se serait plutôt approprié l’argent qui devait être investi.

Considérant que les infractions ou les fautes reprochées à M. Messier sont graves et sérieuses, qu’elles portent atteinte à la raison d’être de la profession et sont de nature telle que la protection du public risque d’être compromise s’il continue à exercer sa profession, le comité de discipline a ordonné sa radiation provisoire immédiate, et ce, jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section «Déontologie et discipline»).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 31 500 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777, poste 2252 - Cellulaire : 514 409-4342

 

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