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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation permanente de Carole Morinville

13 juin 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Mme Carole Morinville (certificat No 124 540), conseillère en sécurité financière et conseillère en assurance et rentes collectives, qui exerçait ses activités dans la région de Montréal. La présente décision sur sanction fait suite à la décision sur culpabilité rendue le 25 octobre dernier. Rappelons que Mme Morinville faisait l’objet d’une radiation provisoire depuis le 13 juillet 2010.

Mme Morinville a été reconnue coupable de s’être appropriée des sommes d’argent totalisant environ

370 000 $ que lui avaient confiées des clients. Elle a également été reconnue coupable d’avoir offert un placement qu’elle n’était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification, ainsi que de s’être placée en situation de conflit d’intérêts en proposant à un client d’investir un montant de 150 000 $ dans une compagnie dont elle était l’unique administrateur et actionnaire.

Mme Morinville a aussi été reconnue coupable d’avoir entravé le travail d’un enquêteur de la Chambre, notamment en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d’une compagnie lui appartenant ainsi qu’en faisant défaut de fournir les relevés bancaires demandés.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que Mme Morinville a agi de façon préméditée, planifiée, volontaire et voulue et ce, à de multiples reprises, témoignant ainsi d’une absence d’intégrité. La gravité objective des infractions ne fait aucun doute puisqu’elles vont au cœur de l’exercice de la profession. Le tribunal disciplinaire de la Chambre mentionne également que ces infractions sont de nature à discréditer la profession et qu’elles portent atteinte à la confiance du public.

Par conséquent, le comité de discipline a radié de façon permanente Mme Morinville en plus de lui ordonner le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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 Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777, poste 2252 ­  Cellulaire : 514 409-4342

 

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