Partager

CSF
A- A A+

NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de Souphavanh Savann

09 juillet 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans,
M. Souphavanh Savann (certificat no 188477), représentant en assurance contre la maladie ou les accidents, qui exerçait ses activités sur la Rive-Nord de Montréal.

M. Savann a été reconnu coupable de s’être approprié pour ses fins personnelles la somme de 210 $  que lui avait confiée un client pour fins de paiement de primes d’assurance.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que M. Savann a commis une faute dont la gravité objective est indéniable. Le comité rappelle également que, indépendamment du montant, l’appropriation de fonds est l’une des infractions les plus sérieuses que puisse commettre un représentant puisqu’elle porte directement atteinte à l’image de la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Savann pour une période de cinq ans en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

– 30 –

 
Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777, poste 2252 ­  Cellulaire : 514 409-4342

 

Retour