Partager

CSF
A- A A+

NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de Claude Martineau

17 juillet 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois,
M. Claude Martineau (certificat no 123103; BDNI no 1738291), conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective qui exerçait ses activités dans la région de Trois-Rivières.

M. Martineau a été reconnu coupable d’avoir contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature de clients sur différents formulaires ainsi que d’avoir fait des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur des clients en leur laissant croire que des honoraires qu’il leur chargeait leur seraient remboursés. Il a de plus été reconnu coupable d’avoir confectionné, signé et remis à des clients des reçus d’impôts leur laissant faussement croire qu’il s’agissait de documents qu’ils pourraient utiliser à des fins de déductions fiscales, alors qu’il s’agissait de faux.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les infractions dont M. Martineau s’est rendu coupable sont multiples. Le comité mentionne également que ces infractions sont d’une gravité indéniable et qu’elles vont au cœur de l’exercice de la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Martineau pour une période de trois mois, le condamne à des amendes totalisant 24 000 $ en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

– 30 –

 Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777, poste 2252 ­  Cellulaire : 514 409-4342

 

Retour