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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de deux ans de Cary Ward

13 janvier 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux ans,

M. Cary Ward (certificat no 134505, BDNI no 1814191). Au moment des faits reprochés, M. Ward exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective dans les régions de Montréal et de Québec.

M. Ward a été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à sept personnes des investissements auprès de Focus Management inc., alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que la gravité objective des infractions multiples et répétitives qui sont reprochées à M. Ward est indiscutable et que ces infractions, qui se sont échelonnées sur une période de temps importante, soit de 2000 à 2005, vont au cœur de l’exercice et sont de nature à déconsidérer celle-ci.

Le comité de discipline souligne aussi qu’au moment des faits reprochés, l’intimé possédait plusieurs années d’expérience dans le domaine de la distribution de produits et services financiers et savait ou aurait dû savoir qu’il n’était pas autorisé à offrir les produits d’investissement en cause.

Enfin, le comité de discipline fait valoir que M. Ward, en conseillant ses clients dans une matière hors de son champ de compétence et en leur recommandant des produits qu’il n’était pas autorisé à distribuer, a fait défaut de se comporter en conseiller probe, sérieux et consciencieux. M. Ward ayant agi hors du cadre de ses certifications, ses clients ne pourront vraisemblablement pas bénéficier des ressources du Fonds d’indemnisation des services financiers pour récupérer leurs pertes.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Ward pour une période de deux ans et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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