Partager

CSF
A- A A+

NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Distribution sans représentants : il faut resserrer les règles

17 mars 2011

La Chambre de la sécurité financière a déposé un mémoire en réponse à la consultation de l’Autorité des marchés financiers relative à la distribution sans représentant (« DSR »). La Chambre appuie les recommandations de l’AMF visant à améliorer l’encadrement de la DSR et, sur la base de ses observations, suggère d’aller plus loin encore.
 
La confiance du public à l’endroit de la distribution de produits et services financiers repose en grande partie sur les mécanismes mis en place par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, pour assurer sa protection. Le président et chef de la direction de la Chambre, monsieur Luc Labelle, rappelle que « la distribution de produits d’assurance de personnes sans représentant est un régime d’exception qui déroge au régime général reposant sur des représentants autorisés à exercer. »
 
Les constats que pose l’AMF à l’égard de la DSR sont très préoccupants en ce qu’ils révèlent des lacunes importantes, tant au niveau de l’information transmise aux consommateurs qu’au niveau de la conformité des distributeurs à leurs obligations. Cet état de fait compromet la protection à laquelle le public est en droit de s’attendre.
 
La Chambre propose d’instaurer un régime de permis restreint pour les distributeurs afin de garantir minimalement leurs compétences. De plus, l’encadrement de la DSR pourrait être plus efficace si l’imputabilité des distributeurs – et non pas seulement celle des assureurs – était rehaussée, de manière à véritablement les inciter à se conformer à leurs obligations.
 
La DSR n’est ni dotée de mécanismes de certification, ni de formation continue ou d’encadrement déontologique et disciplinaire. Elle présente donc beaucoup plus de risques pour le consommateur et doit demeurer exceptionnelle et se limiter à des produits spécifiques pour lesquels les risques de préjudice à l’endroit des consommateurs sont minimes. Or, certains produits sont très complexes et couvrent des risques qui, s’ils se réalisaient, causeraient un préjudice majeur à l’assuré dont on refuserait la réclamation. C’est le cas de l’assurance achetée via la DSR pour couvrir le solde d’un prêt hypothécaire, par exemple.
 
L’intégralité du mémoire de la Chambre est disponible sur son site Internet au www.chambresf.com
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

- 30 -

 
Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

Retour