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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de Dominique Le Corvec

13 juin 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois,

M. Dominique Le Corvec (certificat no 120236), qui exerçait à titre de conseiller en sécurité financière sur la rive-sud de Montréal.
 
M. Le Corvec a été reconnu coupable d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signature de clients sur différents formulaires. Il a également été reconnu coupable d’avoir fait défaut de procéder à l’analyse des besoins financiers de ses clients avant de leur faire souscrire des propositions d’assurance et de ne pas avoir expédié les préavis de remplacement à la compagnie d’assurance dont le contrat était susceptible de remplacement. 
 
Dans sa décision, le comité de discipline a souligné que les infractions commises par M. Le Corvec témoignent de négligence ainsi que d’un manque de probité et de professionnalisme. Pour l’établissement de la sanction, le comité de discipline a entre autres retenu qu’il y a eu de la part de M. Le Corvec absence de reconnaissance de la faute, absence de remords ou de repentir et qu’il y a eu répétition des infractions sur une longue période.
 
En conséquence, le comité de discipline a radié M. Le Corvec pour une période de trois mois, l’a condamné à des amendes totalisant 21 000 $ et l’a également condamné au paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section « Déontologie et discipline »).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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