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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de dix ans de Carol Voyer

21 janvier 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de dix ans,
M. Carol Voyer (certificat no 134442, BDNI no 1701931). Au moment des faits reprochés, M. Voyer exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances et rentes collectives et planificateur financier.

M. Voyer a été reconnu coupable de s’être approprié l’argent qui lui avait été remis pour effectuer un investissement et de s’être approprié les profits générés par cet investissement; et d’avoir fait souscrire à six clients des actions dans une société dans laquelle il avait un intérêt, et ce, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification. M. Voyer a également été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à trois investisseurs des actions dans une société en mettant celles-ci à son nom, et ce, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les fautes alléguées vont au cœur de l’exercice de la profession et sont parmi les plus graves qu’un membre de la Chambre de la sécurité financière puisse commettre. Quant à la faute relative à l’appropriation de fonds, le comité souligne que, au vu des sommes en cause, la façon de procéder de l’intimé et le fait que l’intimé a répété ces gestes à la suite d’une condamnation dans une instance civile pour des gestes semblables montrent qu’il s’agissait pour lui d’une pratique et non d’actes isolés.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Voyer pour une période de dix ans et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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