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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Carole Morinville déclarée coupable par le comité de discipline de la Chambre

26 octobre 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré Mme Carole Morinville (certificat no 124540) coupable d’appropriation de fonds. Mme Morinville était conseillère en sécurité financière et conseillère en assurance et rentes collectives et exerçait ses activités dans la région de Montréal.
 
Mme Morinville a été déclarée coupable de s’être appropriée des sommes d’argent totalisant plus de 
368 000 $ que lui avaient confiées des clients. Elle a également été reconnue coupable d’avoir offert un placement qu’elle n’était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification, ainsi que de s’être placée en situation de conflit d’intérêts en proposant à un client d’investir un montant de 150 000 $ dans une compagnie dont elle était l’unique administrateur et actionnaire. 
 
Mme Morinville a aussi été déclarée coupable d’avoir entravé le travail d’un enquêteur de la Chambre, notamment en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d’une compagnie lui appartenant ainsi qu’en faisant défaut de fournir les relevés bancaires demandés. 
 
Rappelons que le comité de discipline avait ordonné la radiation provisoire immédiate de Mme Morinville le 13 juillet 2010. Cette radiation avait été ordonnée en raison de la gravité des gestes reprochés et de la mise en péril de la protection du public que cela occasionnerait si elle continuait à exercer ses activités.
 
Une audition aura lieu prochainement afin de déterminer la sanction qui sera imposée à Mme Morinville par le comité de discipline. 
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­ Cellulaire : 514 409-4342

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