Partager

CSF
A- A A+

NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de Jean-François Leclerc

11 novembre 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation pour une période de 3 mois de M. Jean-François Leclerc (certificat

no 169976 – BDNI no 1914851), représentant de courtier en épargne collective exerçant ses activités sur la rive-sud de Montréal.
  
M. Leclerc a été déclaré coupable d’avoir contrefait la signature de deux clients sur des formulaires d’instruction de placement. 
 
Dans sa décision, le comité de discipline rappelle que ces fautes vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à porter atteinte à l’image de celle-ci. Bien que les actes de l’intimé ne comportaient aucune intention frauduleuse et n’ont causé aucun préjudice aux clients, ces manquements ont été répétés à trois reprises alors qu’il avait spécifiquement été mis en garde par un représentant de l’institution qui l’employait du fait que la contrefaçon de signature est interdite. 
 
Par conséquent, le comité de discipline a radié M. Leclerc pour une période de trois mois en plus de lui imposer le paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 
31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


– 30 – 

 


Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­  Cellulaire : 514 409-4342

Retour