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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de Piero D’Amore

20 décembre 2011

La Cour du Québec a confirmé, le 5 décembre dernier, la décision du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière ordonnant la radiation pour une période de 3 ans de M. Piero D’Amore (certificat no 108829), conseiller en sécurité financière qui exerçait sa profession dans la grande région de Montréal. 
 
Monsieur D’Amore est donc reconnu coupable d’avoir conseillé et fait souscrire à des clients des billets à ordre émis par Mount Real Acceptance Corporation ou par MRACS Management Ltd., alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification. De plus, il est reconnu coupable d’avoir entravé le travail du bureau du syndic en ne répondant pas de façon complète et dans les meilleurs délais aux diverses correspondances de l’enquêteur.
 
Les pertes financières subies par les clients de M. D’Amore découlant des investissements faits par l’entremise de ce dernier sont d’environ 221 000 $. Le comité de discipline a souligné dans sa décision que les infractions sont objectivement sérieuses, qu’elles sont au cœur même de l’exercice de la profession et qu’elles portent directement atteinte à l’image de celle-ci.
 
Le comité de discipline a donc ordonné la radiation temporaire de M. D’Amore pour une durée de 3 ans et l’a également condamné au paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­ Cellulaire : 514 409-4342

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