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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de Danny Delisle

22 décembre 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation, pour une période de 3 mois, de M. Danny Delisle (certificat no 165320 – BDNI no 1800931), conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, exerçant ses activités dans la région de Québec.
  
M. Delisle a fait défaut de connaitre la situation personnelle et financière ainsi que les objectifs de placement de deux de ses clients et a fait souscrire à ces derniers des placements qui ne correspondaient pas à leur profil d’investisseur. De plus, M. Delisle n’a pas subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients. Enfin, il a entravé le travail de l’enquêteur du bureau du syndic en tentant de l’induire en erreur en ne lui fournissant pas l’entièreté des dossiers demandés et en donnant des informations fausses, trompeuses ou incomplètes.
 
Compte tenu du plaidoyer de culpabilité enregistré par M. Delisle, le comité de discipline a déclaré ce dernier coupable des chefs d’accusation portés contre lui. Par conséquent, le comité de discipline a radié M. Delisle pour une période de 3 mois, lui a imposé des amendes totalisant 12 000 $ et l’a condamné au  paiement d’une partie des déboursés. Finalement, le comité de discipline recommande au conseil d’administration de la Chambre d’imposer à M. Delisle de suivre un cours de formation en conformité.  
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­  Cellulaire : 514 409-4342

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