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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de Jacques Baker

23 décembre 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de 5 ans, de 
M. Jacques Baker (certificat no 101018 – BDNI no 1267811), conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, exerçant ses activités dans la région de Gatineau.
  
M. Baker a été reconnu coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts, d’une part en empruntant à un client des sommes totalisant 6000 $, et d’autre part en endossant un prêt de 20 000 $ qu’il a conseillé d’octroyer à une entreprise en construction. De plus, il s’est approprié les 6000 $ empruntés à son client.
 
Dans sa décision, le comité de discipline rappelle que l’appropriation de fonds est l’une des infractions les plus sérieuses que puisse commettre un représentant. De plus, la gravité objective des infractions commises est indéniable. Elles vont au cœur de l’exercice de la profession et portent directement atteinte à la réputation de celle-ci.
 
Par conséquent, et compte tenu du plaidoyer de culpabilité enregistré par M. Baker, le comité de discipline a déclaré ce dernier coupable de l’ensemble des chefs d’accusation portés contre lui et l’a radié pour une période de 5 ans en plus de lui imposer le paiement des déboursés. 
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­  Cellulaire : 514 409-4342

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