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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de Christian Pitre

25 juillet 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. Christian Pitre (certificat n127157; BDNI no 1712791), conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, qui exerçait ses activités dans la région de Québec.

M. Pitre a été reconnu coupable d’avoir fait signer en blanc différents formulaires d’instructions de placements et une demande d’ouverture de compte à ses clients. Il a également été reconnu coupable d’avoir confectionné et utilisé un formulaire d’autorisation de transfert de placements enregistrés qui laissait faussement croire que son client avait signé ledit formulaire.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que, malgré le fait que les fautes commises ne comportaient aucun élément de malhonnêteté de la part de M. Pitre, ses manquements vont au cœur de l’exercice de la profession, sont d’une gravité objective indéniable et sont de nature à porter atteinte à l’image de celle-ci.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Pitre pour une période de deux mois en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :

Nancy De Bruyn
Directrice des services aux membres et aux consommateurs
ndebruyn@chambresf.com
514 282-5777, poste 2273

 

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