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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

La Chambre entend faire connaître les conclusions de ses réflexions en matière d'encadrement des services financiers québécois aux autorités concernées

13 décembre 2001

La Chambre de la sécurité financière étudie présentement les recommandations formulées par le Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier. Déposé en date d'aujourd'hui, le rapport, intitulé « Pour un encadrement intégré et simplifié du secteur financier au Québec », propose une refonte majeure du secteur des produits et services financiers.

Invité à se prononcer quant à la création d'une Agence d'encadrement des services financiers, le président de la Chambre, M. Martin Rochon, a précisé « qu'en raison du fait qu'il s'agit d'un document de qualité fort détaillé et volumineux, la Chambre préfère analyser l'ensemble du rapport et procéder à une consultation interne avant de se prononcer ». La Chambre fera connaître les conclusions de ses réflexions en temps opportun aux autorités concernées.

Le rôle de la Chambre de la sécurité financière est fondamental puisqu'il permet non seulement de protéger le public, mais aussi d'établir un équilibre professionnel en faveur des consommateurs. La Chambre assure la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses 28 000 membres provenant des six disciplines suivantes : assurance collective de personnes, assurance de personnes, planification financière, courtage en épargne collective, courtage en contrats d'investissement et courtage en plans de bourses d'études. 

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