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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de cinq ans de Mohammed Touzani

25 mars 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans,
M. Mohammed Touzani (certificat no 153456). Au moment des faits reprochés, M. Touzani exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre les accidents ou la maladie dans la région de Québec.

M. Touzani a été reconnu coupable de s’être approprié à ses fins personnelles une somme de 124 $ que lui avait confiée son client pour le paiement de ses primes d’assurance.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que la gravité objective de l’infraction commise est indéniable. Le comité souligne que l’appropriation de fonds est l’une des fautes les plus sérieuses qui puisse être reprochée à un représentant puisqu’elle touche une qualité essentielle et fondamentale requise de celui-ci : la probité. Selon le comité, cette faute est de nature à déconsidérer l’image de la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Touzani pour une période de cinq ans et l’a condamné au paiement d’une partie des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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