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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Nouveau Règlement sur la cotisation annuelle - Les membres du collège électoral de la Chambre se sont prononcés à plus de 85 pourcent en faveur

09 novembre 2004

Lors de leur assemblée générale extraordinaire tenue le 5 novembre 2004, à Laval, les membres du collège électoral de la Chambre de la sécurité financière ont adopté le «Règlement sur la cotisation». Par ce Règlement, la cotisation annuelle que doit verser un membre de la Chambre est portée de 135$ à 200$, à compter du 1er janvier 2005. Pour l’exercice 2006, la cotisation annuelle est fixée à 204$; et à compter de 2007, elle sera de 209 $.

Le conseil d’administration de la Chambre avait résolu, le 21 octobre 2004, d’adopter le règlement sur la cotisation et de le soumettre au collège électoral en assemblée générale extraordinaire, le 5 novembre 2004, afin que la Chambre puisse continuer de disposer des ressources nécessaires pour poursuivre sa mission de protection du public et s’acquitter pleinement de son rôle d’organisme d’autoréglementation. «L’approbation du Règlement de la cotisation annuelle par le collège électoral témoigne à la fois de l’adhésion soutenue et de la forte mobilisation des membres à la Chambre comme organisme d’autoréglementation et à vocation professionnelle en sécurité financière», affirme Yves Gagné, vice-président exécutif de la Chambre de la sécurité financière.

L’assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2004 s’est tenue conformément à la Loi sur l’Agence nationale de l’encadrement sur le secteur financier (Loi 107) et auRèglement intérieur de la Chambre. Le collège électoral qui s’y réunissait est formé des membres du conseil d’administration de la Chambre ainsi que des membres des bureaux de direction et des délégués des vingt sections de la Chambre.

L’assemblée, une première pour la Chambre, a réuni plus de 200 membres, ce qui représente une participation fort satisfaisante et atteignant l’objectif que s’était fixé le conseil d’administration. «L’approbation de la nouvelle cotisation confirme également l’appréciation des membres envers les bénéfices que leur donne la Chambre, ainsi que leur très grande confiance envers la capacité de celle-ci à relever les défis qui s’annoncent. De plus, nous pouvons maintenant nous mettre à la préparation de notre plan stratégique triennal», ajoute Yves Gagné.

À propos de la Chambre de la sécurité financière 
La Chambre de la sécurité financière compte plus de 28 000 membres qui exercent dans les six disciplines suivantes : l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes, la planification financière, le courtage en épargne collective, le courtage en contrats d’investissement et le courtage en plans de bourses d’études. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt du consommateur, en offrant des produits et des services visant la protection de son patrimoine financier. Sa mission s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels. (www.chambresf.com)

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Source : 

Christiane Côté
Directrice des communications et affaires publiques
Chambre de la sécurité financière
(514) 282-5777, poste 2233

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