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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

La Chambre tiendra une assemblée générale extraordinaire le 5 novembre 2004, à Laval relativement à son Règlement sur la cotisation annuelle des membres

27 octobre 2004

L’assemblée prendra place conformément à la Loi sur l’Agence nationale de l’encadrement sur le secteur financier (Loi 107) et au Règlement intérieur de la Chambre. Lors de cette assemblée, le collège électoral, formé des membres du conseil d’administration de la Chambre ainsi que des membres des bureaux de direction et des délégués des sections de la Chambre, sera appelé à voter le Règlement sur la cotisation annuelle des membres. L’envoi de l’avis de convocation, accompagné de la documentation nécessaire, a été effectué auprès de tous les membres du collège électoral, le 21 octobre 2004.

Raisons motivant le projet de Règlement et l’assemblée
Le montant actuel de la cotisation annuelle de la Chambre a été fixé à 135$, en 1999, selon une disposition spéciale de l’ancienne Loi 188 (Loi sur la distribution de produits et services financiers). La cotisation était payable au Bureau des services financiers par le cabinet, le représentant autonome et la société autonome pour chacun de ses représentants. Ainsi, la Chambre recevait, pour un même représentant rattaché à plus d’un cabinet, deux ou plusieurs cotisations de 135$. La Chambre n’a jamais été favorable au paiement multiple de la cotisation car il entraînait une iniquité à l’égard de ses membres.

La Loi 107 a corrigé cette iniquité en déterminant que le représentant est responsable du versement de sa cotisation. Par ailleurs, la Loi 107, en éliminant les cotisations multiples, a aussi entraîné une diminution substantielle des revenus de la Chambre. Le conseil d’administration a conséquemment décidé de remédier à la situation afin que la Chambre puisse continuer à disposer de ressources suffisantes pour s’acquitter pleinement de son rôle d’autoréglementation. Il a donc adopté le Règlement sur la cotisation et résolu de le soumettre au collège électoral à l’assemblée du 5 novembre 2004. Le Règlement proposera d’établir la cotisation annuelle à 200$ pour l’année 2005, à 204$ pour 2006 et à 209$ pour 2007. La nouvelle cotisation entrera en vigueur en janvier 2005. Le Règlement, tel qu’adopté par le conseil d’administration de la Chambre le 21 octobre 2004, se trouve ci-dessous.

Représentation des membres de la Chambre à l’assemblée
La présence des délégués des sections de la Chambre s’avère primordiale lors de cette assemblée. Ceux-ci ont un rôle crucial à jouer afin de représenter adéquatement les membres. Ce rôle s’inscrit dans une démarche nouvelle de mise en valeur des sections en les intégrant encore plus à la vie démocratique de la Chambre comme organisme d’autoréglementation. À cet effet, les membres de la Chambre sont invités à communiquer avec leur délégué respectif de section afin de lui faire part de leurs commentaires en vue de la tenue de l’assemblée du 5 novembre 2004.

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Pour information supplémentaire
Les membres de la Chambre peuvent obtenir de plus amples renseignements en s’adressant à :

Christiane Côté
Directrice des communications et affaires publiques
Chambre de la sécurité financière
(514) 282-5777, poste 2233
1-800-361-9989
ccote@chambesf.com

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