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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Affaire Norbourg : La Chambre rappelle à tous ses membres leurs codes de déontologie

02 septembre 2005

De par sa mission d’assurer la protection du public et compte tenu des circonstances qui prévalent avec l’affaire Norbourg, la Chambre de la sécurité financière insiste auprès de ses membres sur les comportements incontournables pour le respect et la confiance du public ainsi que les devoirs et obligations envers les autres représentants en sécurité financière.

Par voie de communiqué à tous ses membres, la Chambre de la sécurité financière leur a rappelé leurs codes de déontologie et leurs obligations très élevées d’intégrité, d’éthique et de respect. La Chambre a rappelé plus particulièrement les articles suivants des codes de déontologie :

Respect et confiance du public

- Les méthodes de sollicitation et de conduite des affaires du représentant doivent inspirer au public le respect et la confiance (Article 10, disciplines de valeurs mobilières).

- Les activités professionnelles du représentant doivent être menées de manière responsable avec respect, intégrité et compétence (Article 14, disciplines de valeurs mobilières).

Devoirs et obligations envers les autres représentants

- Le représentant ne doit pas, directement ou indirectement, faire des commentaires, sous quelque forme que ce soit, qui soient faux, inexacts ou incomplets à l’égard d’un autre représentant, d’un cabinet, d’une société autonome, d’un assureur, d’une institution financière ou d’un de ses représentants ou sur leurs produits et services (Article 30, disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière).

- Le représentant ne doit pas dénigrer, dévaloriser ou discréditer un autre représentant, un cabinet, une société autonome, un assureur ou une institution financière (Article 32, disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière).

Par son communiqué, la Chambre de la sécurité financière a réitéré à ses membres la compétence, le professionnalisme et l’éthique dont ils doivent faire preuve en toutes circonstances pour assurer la protection continue du public.

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres.

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Source : 
Christiane Côté
directrice des communications et affaires publiques
(514) 282-5777 1 800 361-9989 ccote@chambresf.com

www.chambresf.com
Il est possible de consulter le communiqué aux membres de la Chambre de la sécurité financière et leurs codes de déontologie sur le site Internet de la Chambre. 

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