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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de quatre mois de Mario Loiselle

01 avril 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de quatre mois,
M. Mario Loiselle (certificat no 121977, BDNI no 1715921). Au moment des faits reprochés, M. Loiselle exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective dans la région de la Montérégie.

M. Loiselle a été reconnu coupable d’avoir fait défaut de bien connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement de six clients alors qu’il conseillait ceux-ci et effectuait pour eux des transactions dans leurs différents comptes de fonds communs de placement.

Il a aussi été reconnu coupable de ne pas avoir priorisé l’intérêt de ces six clients en effectuant de multiples transactions non justifiées dans les comptes de placement de ceux-ci.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les infractions commises sont nombreuses et sérieuses, et qu’elles vont au cœur de l’exercice de la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Loiselle pour une période de quatre mois et l’a condamné au paiement d’une amende de
24 000 $ et des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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