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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

La Chambre intervient auprès de l'Autorité des marchés financiers pour dénoncer la publicité de Gestion FÉRIQUE

07 mars 2008

La Chambre de la sécurité financière n'ayant pas juridiction sur les gestionnaires de fonds et leurs pratiques publicitaires, nous avons communiqué avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans une lettre que nous lui avons fait parvenir le 5 février dernier pour lui demander d'intervenir en prenant les mesures appropriées. 

La Chambre estime que cette publicité induit le public en erreur et contrecarre les efforts qu'elle déploie pour renforcer la confiance des consommateurs dans le secteur financier du Québec. Cette publicité contient des affirmations et un propos général qui nuisent considérablement à la réputation des professionnels du secteur financier et aussi à toute l'industrie de la distribution de produits et services financiers. 

Nous avons fait valoir à l'Autorité des marchés financiers que, selon nous, cette publicité soulève de possibles contraventions au Règlement 81-102 sur les organismes de placements collectifs relatives aux communications publicitaires. Cette publicité est hautement répréhensible en ce qu'elle tend à créer un sentiment d'insécurité injustifié auprès des épargnants. Gestion FÉRIQUE capitalise sur ce sentiment d'insécurité afin d'amener ces derniers à se procurer des parts des Fonds FÉRIQUE. 

La Chambre de la sécurité financière, en partenariat avec l'AMF, valorise la compétence et l'intégrité et s'assure que la population québécoise a accès à des professionnels de qualité partout au Québec. Nous estimons que les professionnels que nous encadrons sont compétents. L'image véhiculée dans cette publicité, aussi forte soit-elle, ne correspond pas à la réalité de la pratique au Québec. 

Nous vous informerons de tout nouveau développement dans ce dossier. 

Meilleures salutations, 

Clément Blais
Président 

Luc Labelle, M.Sc.
Vice-président exécutif 

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