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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de trois ans de Hosein Ansary

18 janvier 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois ans, M. Hosein Ansary (certificat no 100356) qui exerçait ses activités dans la région de Montréal. Ce dernier faisait l’objet d’une radiation provisoire depuis le 12 novembre 2010. 

M. Ansary a été reconnu coupable d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signature de clients sur plusieurs documents ainsi que d’avoir confectionné un faux document. Il a également été reconnu coupable d’avoir, sans l’autorisation de ses clients, ouvert des comptes auprès d’une compagnie de placements, d’avoir donné à une compagnie de placements l’ordre de vendre des parts que ses clients détenaient dans des comptes REER et d’en avoir transféré le produit à une autre compagnie de placements. Enfin, il a été reconnu coupable d’avoir donné, toujours sans l’autorisation de ses clients, ordre à des compagnies de placements d’investir les fonds vendus dans d’autres fonds. 

Dans sa décision, le comité de discipline a indiqué que les infractions commises par M. Ansary sont graves. Le représentant a des obligations d’honnêteté, d’intégrité et de loyauté envers ses clients. Le comité estime que la protection du public requiert que des sanctions suffisamment dissuasives et exemplaires soient imposées à celui qui contrefait la signature de ses clients et qui, sans l’autorisation de ceux-ci, ouvre des comptes, transfère, vend et investit leurs avoirs. De plus, il a rappelé que M. Ansary a profité des fautes commises en tirant des commissions de transactions faites sans autorisation. 

Conséquemment, le comité lui a imposé une radiation temporaire de trois ans, des amendes totalisant 6 000 $ et le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com

514 282-5777, poste 2273

 

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