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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de deux ans de Mario Bernier

04 février 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux ans, M. Mario Bernier (certificat no 102826), conseiller en sécurité financière, en assurance et rentes collectives et planificateur financier qui exerçait ses activités dans la région de Québec.

M. Bernier a été reconnu coupable d’avoir procédé à des transactions à l’insu de ses clients et d’avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses clients en effectuant des transferts de fonds que rien ne justifiait dans le but de toucher les commissions générées par ces transactions.

Il a également été reconnu coupable d’avoir fait signer des documents en blanc et d’avoir confectionné de faux documents, dont une autorisation d’effectuer des opérations dans des comptes de placements de fonds distincts, laissant ainsi croire que ses clients avaient signé ledit document.

M. Bernier a de plus été trouvé coupable d’avoir entravé le travail de l’enquêteur de la syndique, notamment en lui transmettant des documents contrefaits dans le but de justifier les transactions effectuées dans les comptes de ses clients, en ne lui transmettant pas l’intégralité des dossiers clients demandés ainsi qu’en offrant un montant forfaitaire à une cliente afin qu’elle retire sa plainte contre lui.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Bernier pour une période de deux ans et l’a condamné au paiement d’une amende de 9 000 $ et des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com

514 282-5777, poste 2273

 

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