Partager

CSF
A- A A+

NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de six mois de Krishna Gupta

04 avril 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six mois, M. Krishna Gupta (certificat no 115903), conseiller en sécurité financière qui exerçait ses activités dans la région de Montréal. 

                                            
M. Gupta a été reconnu coupable d’avoir fait défaut de recueillir tous les renseignements pertinents et de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients lorsqu’il leur a fait souscrire des propositions d’assurance-vie. Il a également été reconnu coupable d’avoir fait défaut de préserver la confidentialité et l’intégralité de ses dossiers clients, de ne pas avoir indiqué qu’une proposition d’assurance servirait à remplacer une autre police d’assurance en vigueur ainsi que d’avoir utilisé le code d’un cabinet qui n’était plus inscrit sur environ vingt-huit propositions d’assurance-vie. 

Dans sa décision, le comité de discipline rappelle que l’analyse des besoins financiers est la pierre d’assise du travail du représentant. Il mentionne également que les fautes qui lui sont reprochées sont d’une gravité objective indéniable et qu’elles vont au cœur de l’exercice de la profession. Enfin, le comité ajoute qu’en utilisant le code d’un cabinet n’étant plus inscrit, M. Gupta a volontairement répété de sérieuses infractions aux règles de conduite applicables à l’exercice de la profession. 

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Gupta pour une période de six mois et l’a condamné au paiement d’une amende de 7 000 $ ainsi qu’aux débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 


– 30 –

 
Renseignements :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com

514 282-5777, poste 2273

 

Retour