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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation provisoire immédiate de Michel Laliberté

23 février 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Michel Laliberté (certificat #135 432), conseiller en sécurité financière de Québec.
 
La plainte disciplinaire, déposée le 19 février 2010, comporte quatre (4) chefs d’accusation :

·        trois (3) chefs d’accusation d’appropriation de fonds à des fins personnelles d’une somme totalisant 65 000 $ à l’égard de trois (3) clients;

·        un chef d’accusation de s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts en empruntant la somme de 12 000 $ d’un client.

Les faits reprochés se seraient déroulés essentiellement entre les mois de septembre 2008 et août 2009.
 
Monsieur Laliberté aurait ainsi contrevenu aux articles 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2), 11, 17, 18, 19 et 35 duCode de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (L.R.Q., c. D-9.2, r. 1.01) et 6, 10 et 14 duRèglement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières (L.R.Q., c. D-9.2, 1.1.2).
 
Considérant que les gestes reprochés à l’intimé sont de nature grave, sérieuse et répétitive et qu’ils mettent de façon très importante la protection du public en danger s’il continue à exercer sa profession, le comité de discipline a ordonné aujourd’hui sa radiation provisoire immédiate et ce jusqu'à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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