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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Norman Burns radié de la Chambre de la sécurité financière

03 mars 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Norman Burns (certificat # 105 595) à la suite de la décision le déclarant coupable :

·        d’avoir exercé ses activités de façon malhonnête et négligente en fournissant à des clients de faux relevés de placements ;

·        de s’être approprié à des fins personnelles des sommes totalisant 233 000 $ ;

·        d’avoir fait défaut d’effectuer des analyses de besoins financiers de clients. 

M. Burns a ainsi contrevenu à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers; aux articles 11, 16, 17, 33 et 35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et à l’article 6 duRèglement sur l’exercice des activités des représentants.
 
Le comité de discipline de la Chambre, dans sa décision rendue lundi, a aussi ordonné à M. Burns de rembourser des sommes totalisant 233 000 $ à ses clients et à payer une amende de 15 000 $ et les déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre auhttp://www.chambresf.com/fr/deontologie-discipline/.
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com / 514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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