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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Deux membres radiés temporairement de la Chambre de la sécurité financière

01 avril 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de deux de ses membres :

·        Monsieur Jean-François Gervais (certificat # 157576) de Candiac, conseiller en sécurité financière ;

·        Monsieur Marc-André Trottier (certificat # 133307) de Vaudreuil-Dorion, conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives.


Monsieur Gervais, suivant ses plaidoyers de culpabilité, a notamment été reconnu coupable d’avoir fait changer la propriété de polices d’assurance vie, en faisant en sorte de les faire passer de clients à son nom personnel et d’avoir posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, en faisant souscrire des polices d’assurance vie dont le besoin n’était pas justifié. Considérant le contexte professionnel dans lequel œuvrait M. Gervais, le comité de discipline l’a donc condamné à une radiation d’un an ainsi qu’au paiement des déboursés.
 
Monsieur Trottier a notamment été reconnu coupable d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signature d’une cliente. Le comité de discipline l’a condamné à une radiation de 5 mois et au paiement des déboursés, considérant que la contrefaçon de signature n’avait pas été faite dans une intention frauduleuse et qu’elle n’a entraîné aucun préjudice pour la cliente.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com/fr/deontologie-discipline/comite-discipline/decision-comite-discipline/).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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