Partager

CSF
A- A A+

Nouvelles

Radiation temporaire de deux mois de Zachary Rocha | 2017-04-27

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour ...Lire la suite +

Radiation permanente d’Himler Constant | 2017-04-27

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de ...Lire la suite +

Sophie Vallée réélue au conseil d’administration de la CSF | 2017-04-27

La Chambre de la sécurité financière (CSF) est heureuse d’annoncer que Mme Sophie Vallée a ...Lire la suite +

Rôle d’audience

Le comité de discipline est appelé à entendre toute plainte disciplinaire formulée à l’endroit d’un représentant membre de la CSF en lien avec des infractions aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières et de leurs règlements. Ses membres doivent évaluer la preuve qui leur est présentée afin d’établir si le représentant a commis de telles infractions. Le cas échéant, ils doivent déterminer la sanction qui sera imposée au représentant.

Le rôle d’audience dresse la liste des causes qui sont entendues par le comité de discipline de la CSF et fournit des détails concernant chacune d’entre elles. Pour consulter le rôle d’audience, cliquez ici.

Magazine

Le magazine CSF est publié quatre fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de ses quelque 32 000 membres. Sa mission principale est de tenir les membres informés de l’actualité de la CSF et de les aider dans leur pratique professionnelle. Il contient plusieurs rubriques récurrentes : actualités, outils pratiques, formation continue et plus encore ! Consultez votre magazine.