Sollicitation de commentaires et consultations
Janvier 2012
Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière
Résumé
Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a approuvé le Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière.
L’ajout dans le Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière d’une disposition prévoyant nommément les comités permanents de la Chambre et le renvoi dans une politique des autres dispositions du Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière « le Règlement sur les comités », lesquelles concernent principalement des formalités et des règles procédurales, rendent superflu le Règlement sur les comités.
Processus d’établissement des modifications
La Chambre est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) qui a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres qui œuvrent dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études. Les affaires de la Chambre sont administrées par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration de la Chambre a donné mandat à son comité de réglementation de revoir le Règlement afin d’en actualiser le contenu. À la suite des modifications apportées au Règlement intérieur de la Chambre, le comité de réglementation a recommandé au conseil d’administration d’abroger le Règlement sur les comités. Le Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière a été adopté par le conseil d’administration de la Chambre lors de sa séance du 2 décembre 2011. Ces changements sont présentés à l’Autorité des marchés financiers en conformité avec le Plan de supervision de la Chambre.
Les commentaires relatifs aux modifications apportées au Règlement doivent être présentés à la Chambre dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis au bulletin de l’Autorité des marchés financiers. Prière de soumettre ces commentaires à :
Me Marie Elaine Farley
Vice-présidente, Affaires juridiques et corporatives et
Secrétaire
Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau
Montréal (Québec) H2X 4B8
Courriel : consultation@chambresf.com
Ces commentaires doivent également être transmis à l’Autorité des marchés financiers à l’attention de :
Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca
Annexes
Les personnes intéressées trouveront en annexe le document d’analyse du règlement d’abrogation. La date d’entrée en vigueur de celui-ci est prévue à la date d’entrée en vigueur de la modification du Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière, mais sera officiellement établie et publiée par la Chambre suite à son approbation par l’Autorité des marchés financiers.
Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière
Décembre 2011
Modification au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière
Résumé
Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a approuvé les modifications du Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière (« le Règlement »). Ces modifications font passer de deux à trois ans le mandat des administrateurs élus de la Chambre et, par conséquent, établissent de nouvelles modalités de rotation pour les élections. Certains amendements visent aussi à consolider la crédibilité du conseil d’administration de la Chambre en rendant plus stricts les critères d’éligibilité et les règles de participation aux séances du conseil. Les modifications ont également comme objectifs de mettre à jour le Règlement en fonction des tendances actuelles visant à en faciliter la compréhension et la lecture. Ainsi, certaines dispositions contenant des formalités ou des règles procédurales ont été abrogées. Enfin, des modifications de concordance, d’orthographe, de ponctuation, de typographie ou de grammaire ont également été apportées.
Processus d’établissement des modifications
La Chambre est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) qui a comme mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres qui œuvrent dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études. Les affaires de la Chambre sont administrées par un conseil d’administration. Le conseil d’administration de la Chambre a donné mandat à son comité de règlementation de revoir le Règlement afin d’en actualiser le contenu. Les modifications proposées par le comité de réglementation ont été adoptées par le conseil d’administration de la Chambre lors de sa séance du 2 décembre 2011. Ces changements sont présentés à l’Autorité des marchés financiers en conformité avec le Plan de supervision de la Chambre.
Les commentaires relatifs aux modifications apportées au Règlement doivent être présentés à la Chambre dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis au bulletin de l’Autorité des marchés financiers. Prière de soumettre ces commentaires à :
Me Marie Elaine Farley
Vice-présidente, Affaires juridiques et corporatives et
Secrétaire
Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau
Montréal (Québec) H2X 4B8
Courriel : consultation@chambresf.com
Ces commentaires doivent également être transmis à l’Autorité des marchés financiers à l’attention de :
Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca
Annexes
Les personnes intéressées trouveront en annexe le document d’analyse des modifications proposées au Règlement, lequel inclut notamment le règlement tel que modifié. La date d’entrée en vigueur de ces modifications sera celle indiquée à l’avis de mise en vigueur publié par la Chambre de la sécurité financière sur son site Web.
Modification au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière
1er octobre 2010
Modification au Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière
Résumé
Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a approuvé les modifications du
Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière
(« le Règlement »). Ces modifications ont comme objectifs d’établir formellement les devoirs et obligations qui incombent aux membres du comité de discipline dans le cadre de leurs fonctions. Certains amendements visent aussi à clarifier les critères d’éligibilité auxquels doivent répondre les candidats et les membres du comité de discipline tout au long de leur mandat. Enfin, des modifications de concordance, d’orthographe, de ponctuation, de typographie ou de grammaire ont également été apportées.
Processus d’établissement des modifications
La Chambre est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) qui a comme mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres qui œuvrent dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études. Les affaires de la Chambre sont administrées par un conseil d’administration. Le conseil d’administration de la Chambre a donné mandat à son comité de gouvernance de revoir le Règlement afin d’en actualiser le contenu et de clarifier les critères d’éligibilité et les devoirs et obligations des membres du comité de discipline. Par la suite, le conseil d’administration de la Chambre a donné mandat à son comité de réglementation de revoir la première ébauche du Règlement afin d’y intégrer les modifications de concordance rendues nécessaires suite à la réforme du régime de l’inscription en valeurs mobilières. Les modifications proposées par le comité de gouvernance et par le comité de réglementation ont été adoptées par le conseil d’administration de la Chambre lors de sa séance du 7 mai 2010. Ces changements sont présentés à l’Autorité des marchés financiers en conformité avec le Plan de supervision de la Chambre.
Les commentaires relatifs aux modifications apportées au Règlement doivent être présentés à la Chambre dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis au bulletin de l’Autorité. Prière de soumettre ces commentaires à :
Maître Marie Elaine Farley
Vice-présidente aux Affaires juridiques et corporatives et Secrétaire
Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau
Montréal (Québec) H2X 4B8
Courriel : consultation@chambresf.com
Ces commentaires doivent également être transmis à l’Autorité des marchés financiers à l’attention de :
Maître Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca
Annexes
Les personnes intéressées trouveront en annexe le document d’analyse des modifications proposées au Règlement, lequel inclut notamment le règlement tel que modifié. La date d’entrée en vigueur de ces modifications est prévue pour le 1er janvier 2011, mais sera officiellement établie et publiée par la Chambre suite à leur approbation par l’Autorité des marchés financiers.
Modification du Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière
18 juin 2010
Avis de publication – Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 217 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2), que le « Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière », dont le texte apparaît ci-après, pourra être soumis au ministre des Finances pour approbation à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le ministre pourra l’approuver avec ou sans modification.
Le projet de règlement prévoit que le représentant inscrit dans la catégorie d’inscription de représentant de courtier en plans de bourses d’études devra désormais participer à des activités de formation portant sur des matières spécifiques à cette catégorie.
Il prévoit également que la Chambre pourra dorénavant déterminer les activités de formation que tous les représentants ou certains d’entre eux devront suivre en raison d’une lacune d’ordre général identifiée par elle ou en raison d’une réforme législative ou réglementaire majeure affectant l’exercice des activités de représentant. Il permet également à la Chambre de reconnaître dorénavant des activités de formation portant entièrement sur des produits. Il lui permet également de déterminer les activités de formation auxquelles doit obligatoirement participer un représentant pour accumuler les unités de formation continue requises en matière de conformité aux normes, d'éthique ou de pratique professionnelle.
Le projet de Règlement prévoit une dispense des obligations de formation continue d’une année à compter de la date de la délivrance d’un premier certificat ou d’une première inscription.
Il introduit la possibilité, pour un représentant, de reporter à la période de référence suivante, les unités de formation continue excédentaires ayant été accumulées entre le 1er septembre et le 30 novembre précédant la date de fin de cette période.
Finalement, le Règlement améliore les divers mécanismes d’application du règlement et bonifie le processus de reconnaissance d’activités de formation continue.
Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à Me Marie Elaine Farley, vice-présidente aux Affaires juridiques et corporatives et secrétaire de la Chambre, Chambre de la sécurité financière, 300, rue Léo-Pariseau, 26e étage, Montréal (Québec) H2X 4B8. Numéro de téléphone : 514 282-5777 ou 1 800 361-9989 ; numéro de télécopieur : 514 282-2225 ; courriel : consultation@chambresf.com .
Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant le 16 septembre 2010, à Me Marie Elaine Farley, aux coordonnées ci-dessus.
Règlement modifiant le Règlement sur la formation obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière - (incluant les modifications proposées)