Sollicitation de commentaires et consultations
18 juin 2010
Avis de publication – Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 217 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2), que le « Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière », dont le texte apparaît ci-après, pourra être soumis au ministre des Finances pour approbation à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le ministre pourra l’approuver avec ou sans modification.
Le projet de règlement prévoit que le représentant inscrit dans la catégorie d’inscription de représentant de courtier en plans de bourses d’études devra désormais participer à des activités de formation portant sur des matières spécifiques à cette catégorie.
Il prévoit également que la Chambre pourra dorénavant déterminer les activités de formation que tous les représentants ou certains d’entre eux devront suivre en raison d’une lacune d’ordre général identifiée par elle ou en raison d’une réforme législative ou réglementaire majeure affectant l’exercice des activités de représentant. Il permet également à la Chambre de reconnaître dorénavant des activités de formation portant entièrement sur des produits. Il lui permet également de déterminer les activités de formation auxquelles doit obligatoirement participer un représentant pour accumuler les unités de formation continue requises en matière de conformité aux normes, d'éthique ou de pratique professionnelle.
Le projet de Règlement prévoit une dispense des obligations de formation continue d’une année à compter de la date de la délivrance d’un premier certificat ou d’une première inscription.
Il introduit la possibilité, pour un représentant, de reporter à la période de référence suivante, les unités de formation continue excédentaires ayant été accumulées entre le 1er septembre et le 30 novembre précédant la date de fin de cette période.
Finalement, le Règlement améliore les divers mécanismes d’application du règlement et bonifie le processus de reconnaissance d’activités de formation continue.
Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à Me Marie Elaine Farley, vice-présidente aux Affaires juridiques et corporatives et secrétaire de la Chambre, Chambre de la sécurité financière, 300, rue Léo-Pariseau, 26e étage, Montréal (Québec) H2X 4B8. Numéro de téléphone : 514 282-5777 ou 1 800 361-9989 ; numéro de télécopieur : 514 282-2225 ; courriel : consultation@chambresf.com .
Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant le 10 septembre 2010, à Me Marie Elaine Farley, aux coordonnées ci-dessus.
Règlement modifiant le Règlement sur la formation obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière - (incluant les modifications proposées)
17 mai 2010
AVIS EST DONNÉ que, le 7 mai 2010, le conseil d'administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a adopté le Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémuneration, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du personnel de la Chambre de la sécurité financière ainsi que le Règlement sur la déontologie du personnel de la Chambre de la sécurité financière, et a fixé leur entrée en vigueur au 1er septembre 2010.
Ces modifications ont comme objectif de consolider en deux textes réglementaires distincts le contenu du Guide des conditions de travail, lequel est, par voie de conséquence, abrogé. Les personnes intéressées peuvent consulter ces règlements à la rubrique « Lois et règlements » du site Web de la Chambre au www.chambresf.com ou en obtenir copie en composant le 514 282-5777 ou le 1 800 361-9989.
Règlements