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Règlements de la Chambre

Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière

Règlement sur la cotisation de la Chambre de la sécurité financière

Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs de la Chambre de la sécurité financière

Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et autres conditions de travail des employés de la Chambre de la sécurité financière (En vigueur le 9 janvier 2012)
Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et autres conditions de travail des employés de la Chambre de la sécurité financière

Règlement sur la déontologie du personnel de la Chambre de la sécurité financière

Règlements sur les frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière
Tableau des frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière (En vigueur le 1er janvier 2012)

Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière

Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière

Politique sur l’éthique et la déontologie des membres des bureaux de direction et des délégués des sections

Règlement sur les titres d'assureur-vie certifié et d'assureur-vie agréé


Termes d’utilisation et confidentialité Dernière mise à jour: 31 janvier 2012