Loi sur la distribution de produits et services financiers
(L.R.Q., c. D-9.2)

Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2)



• Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
• Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
• Règlement relatif à l'inscription d'un cabinet, d'un représentant autonome et d'une société autonome
• Règlement sur l'admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers
• Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
• Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières
• Règlement sur l'exercice des activités des représentants
• Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
• Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
• Règlement sur le traitement, les honoraires et les autres rémunérations des membres du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière
• Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur
• Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres
• Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier