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Sollicitation de commentaires et consultations

À l’occasion de la modification de ses règlements, la CSF présente les changements apportés et sollicite les commentaires du public. Les personnes intéressées à émettre leurs commentaires peuvent le faire en s’adressant à la CSF.

SOLLICITATION en cours

Il n'y a pas de sollicitation en cours

SOLLICITATIONs antérieures

Modifications au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière et abrogation du Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière - Janvier 2015

Résumé

Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la CSF ») a approuvé les modifications du Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière (le « Règlement intérieur ») et l’abrogation du Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière (le « Règlement sur les sections »). Les modifications visent à proposer une nouvelle composition de l’assemblée générale des membres de la CSF en raison de la migration des vingt sections régionales.

Des modifications portant sur la gouvernance de la CSF en vue de prévenir les conflits d’intérêts au sein du conseil d’administration, ainsi que des modifications de concordance ont également été apportées.

Processus d’établissement des modifications

La CSF est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (R.L.R.Q., chapitre D-9.2) qui a comme mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres qui oeuvrent dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études. Les affaires de la CSF sont administrées par un conseil d’administration. Les modifications apportées au Règlement intérieur ont été adoptées par le conseil d’administration de la Chambre lors de sa séance du 5 décembre 2014. Ces modifications réglementaires sont déposées à l’Autorité des marchés financiers suivant le Plan de supervision de la Chambre de la sécurité financière.

Les commentaires relatifs aux modifications apportées au Règlement intérieur et à l’abrogation du Règlement sur les sections doivent être présentés à la CSF et à l’Autorité des marchés financiers au plus tard le 9 février 2015.

Il est à noter que les commentaires seront affichés sur le site Web de la CSF. Ces commentaires seront considérés publics. Par conséquent, il est conseillé de ne pas y inclure des renseignements personnels.

 

Prière de soumettre ces commentaires à :

Me Marie Elaine Farley
Vice-présidente, Affaires juridiques et corporatives et
Secrétaire
Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau
Montréal (Québec) H2X 4B8
Courriel : consultation@chambresf.com

 

Ces commentaires doivent également être transmis à l’Autorité des marchés financiers à l’attention de :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

 

Annexes

Les personnes intéressées trouveront en annexe le document d’analyse, la version finale du Règlement intérieur intégrant les modifications, la version finale soulignée du Règlement intérieur permettant de faire le suivi des modifications, le Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière, le Règlement abrogeant le Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière et les résolutions du conseil d’administration.

La date d’entrée en vigueur de ces modifications sera celle indiquée à l’avis de mise en vigueur publié par la CSF sur son site Web.

Cliquez ici pour obtenir le document en annexe.

 

Commentaires reçus 

Mémoire de M. Bertrand Larocque, M.Sc.

 

Réponse de la CSF

Tableau-synthèse et réponse au commentaire reçu dans le cadre de la consultation du 8 janvier 2015

Consultation sur la migration des sections de la Chambre de la sécurité financière - Juillet 2014

Résumé

En décembre 2011, le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (la « CSF ») a résolu de créer un comité ad hoc de modernisation régionale, dont le mandat était d’étudier la question de la perception des parties prenantes de la CSF et des autres intervenants à l’égard du caractère associatif, par opposition au caractère d’autoréglementation, de certaines activités menées à l’initiative des sections régionales de la CSF.

Au cours des deux dernières années, la CSF a travaillé de concert avec des représentants des sections régionales en vue d’élaborer avec eux une opération en faveur de la migration des sections actuelles vers une association professionnelle. Une entente de principe est intervenue à cet égard à l’hiver 2014 sous forme de protocole d’entente qui en précise les conditions et modalités.

Processus de migration des sections régionales vers la Corporation des professionnels en services financiers

La CSF est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) qui a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres, qui oeuvrent dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études. Les affaires de la Chambre sont administrées par un conseil d’administration.

La séparation de la mission d’autoréglementation de la CSF et de la vocation associative des sections impliquera des modifications importantes à sa structure administrative. Dans ce contexte, la CSF a rédigé un mémoire en appui à la demande d’approbation de la migration des sections régionales.

Ce mémoire et le sommaire du protocole d’entente sont présentés à l’Autorité des marchés financiers suivant le Plan de supervision de l’Autorité des marchés financiers à l’égard de la Chambre de la sécurité financière.

Les commentaires relatifs au mémoire et au sommaire du protocole d’entente doivent être présentés à la CSF au plus tard le 4 septembre 2014.

Il est à noter que les commentaires seront affichés sur le site Web de la CSF. Ces commentaires seront considérés comme publics. Par conséquent, il est conseillé de ne pas y inclure directement des renseignements personnels.

Prière de soumettre ces commentaires à :

Me Marie Elaine Farley
Vice-présidente, Affaires juridiques et corporatives et
Secrétaire
Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau
Montréal (Québec) H2X 4B8
Courriel : consultation@chambresf.com

 

Ces commentaires doivent également être transmis à l’Autorité des marchés financiers à l’attention de :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

 

Mémoire à l’Autorité des marchés financiers relatif à la Réorganisation proposée de la Chambre de la sécurité financière en vue de la migration des sections vers une association professionnelle pour l’industrie québécoise des services financiers

Sommaire du protocole d’entente entre la Chambre de la sécurité financière et la Corporation des professionnels en services financiers

 

Commentaires reçus en lien avec le mémoire et le protocole d’entente

Mémoire de l’Association professionnelle des conseillers financiers du Québec (APCFQ)

Mémoire de Madame Colette G. Boisvert

Mémoire de Monsieur Michel Madore

Mémoire de Monsieur Denis Poitras

Mémoire de Monsieur Jean Drolet

Mémoire de Monsieur Serge Giard

Mémoire de Monsieur Daniel Guillemette

Lettre de Me Jacques Larochelle

 

Réponses de la CSF et de l’Autorité

Lettre d’approbation de principe de l’Autorité des marchés financiers du 21 octobre 2014.

Tableau-synthèse et réponses aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation du 10 juillet 2014.

Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière - Janvier 2012

Résumé

Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière a approuvé le Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière.

L’ajout, dans le Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière, d’une disposition prévoyant nommément les comités permanents de la CSF et le renvoi dans une politique des autres dispositions du Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière, lesquelles concernent principalement des formalités et des règles procédurales, rendent superflu le Règlement sur les comités.

Processus d’établissement des modifications

La CSF est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) qui a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres, qui œuvrent dans les disciplines et catégories d’inscription du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études. Les affaires de la CSF sont gérées par un conseil d’administration.

Le conseil d’administration de la CSF a donné mandat à son comité de réglementation de revoir le Règlement afin d’en actualiser le contenu. À la suite des modifications apportées au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière, le comité de réglementation a recommandé au conseil d’administration d’abroger le Règlement sur les comités. Le Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière a été adopté par le conseil d’administration de la CSF lors de sa séance du 2 décembre 2011. Ces changements sont présentés à l’Autorité des marchés financiers en conformité avec le Plan de supervision de la CSF.

Les commentaires relatifs aux modifications apportées au Règlement doivent être présentés à la CSF dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis au bulletin de l’Autorité des marchés financiers. Prière de soumettre ces commentaires à :

Me Marie Elaine Farley
Vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives et secrétaire
Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau, 26e étage
Montréal (Québec) H2X 4B8
Courriel : consultation@chambresf.com

Ces commentaires doivent également être transmis à l’Autorité des marchés financiers à l’attention de :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Annexes

Les personnes intéressées trouveront en annexe le document d’analyse du règlement d’abrogation, dont l’entrée en vigueur est prévue à la date d’entrée en vigueur de la modification du Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière. Elle sera officiellement établie et publiée par la CSF à la suite de son approbation par l’Autorité des marchés financiers.

Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière

Modification au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière - Décembre 2011
Résumé

Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière a approuvé les modifications du Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière. Ces modifications font passer de deux à trois ans le mandat des administrateurs élus de la CSF et, par conséquent, établissent de nouvelles modalités de rotation pour les élections. Certains amendements visent aussi à consolider la crédibilité du conseil d’administration de la CSF en rendant plus stricts les critères d’éligibilité et les règles de participation aux séances du conseil. Les modifications ont également comme objectif de mettre à jour le Règlement en fonction des tendances actuelles visant à en faciliter la compréhension et la lecture. Ainsi, certaines dispositions contenant des formalités ou des règles procédurales ont été abrogées. Enfin, des modifications de concordance, d’orthographe, de ponctuation, de typographie ou de grammaire ont également été apportées.

Processus d’établissement des modifications

La CSF est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) qui a comme mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres, qui œuvrent dans les disciplines et catégories d’inscription du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études. Les affaires de la CSF sont gérées par un conseil d’administration. Le conseil d’administration de la CSF a donné mandat à son comité de réglementation de revoir le Règlement afin d’en actualiser le contenu. Les modifications proposées par le comité de réglementation ont été adoptées par le conseil d’administration de la CSF lors de sa séance du 2 décembre 2011. Ces changements sont présentés à l’Autorité des marchés financiers en conformité avec le Plan de supervision de la CSF.

Les commentaires relatifs aux modifications apportées au Règlement doivent être présentés à la CSF dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis au bulletin de l’Autorité des marchés financiers. Prière de soumettre ces commentaires à :

Me Marie Elaine Farley
Vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives et secrétaire
Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau, 26e étage
Montréal (Québec) H2X 4B8
Courriel : consultation@chambresf.com

Ces commentaires doivent également être transmis à l’Autorité des marchés financiers à l’attention de :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Annexes

Les personnes intéressées trouveront en annexe le document d’analyse des modifications proposées au Règlement, lequel inclut notamment le règlement tel que modifié. La date d’entrée en vigueur de ces modifications sera celle indiquée à l’avis de mise en vigueur publié par la Chambre de la sécurité financière sur son site Internet.

Modification au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière

Modification au Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière - Octobre 2010

Résumé

Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière a approuvé les modifications du Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, qui ont comme objectif d’établir formellement les devoirs et les obligations qui incombent aux membres du comité de discipline dans le cadre de leurs fonctions. Certains amendements visent aussi à clarifier les critères d’éligibilité auxquels doivent répondre les candidats et les membres du comité de discipline tout au long de leur mandat. Enfin, des modifications de concordance, d’orthographe, de ponctuation, de typographie ou de grammaire ont également été apportées.

Processus d’établissement des modifications

La CSF est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) qui a comme mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres, qui œuvrent dans les disciplines et catégories d’inscription du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études. Les affaires de la CSF sont gérées par un conseil d’administration. Le conseil d’administration de la CSF a donné mandat à son comité de gouvernance de revoir le Règlement afin d’en actualiser le contenu et de clarifier les critères d’éligibilité ainsi que les devoirs et les obligations des membres du comité de discipline. Par la suite, le conseil d’administration de la CSF a donné mandat à son comité de réglementation de revoir la première ébauche du Règlement afin d’y intégrer les modifications de concordance rendues nécessaires à la suite de la réforme du régime de l’inscription en valeurs mobilières. Les modifications proposées par le comité de gouvernance et par le comité de réglementation ont été adoptées par le conseil d’administration de la CSF lors de sa séance du 7 mai 2010. Ces changements sont présentés à l’Autorité des marchés financiers en conformité avec le Plan de supervision de la CSF.

Les commentaires relatifs aux modifications apportées au Règlement doivent être présentés à la CSF dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis au bulletin de l’Autorité. Prière de soumettre ces commentaires à :

Me Marie Elaine Farley
Vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives et secrétaire
Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau, 26e étage
Montréal (Québec) H2X 4B8
Courriel : consultation@chambresf.com

Ces commentaires doivent également être transmis à l’Autorité des marchés financiers à l’attention de :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Annexes

Les personnes intéressées trouveront en annexe le document d’analyse des modifications proposées au Règlement, lequel inclut notamment le règlement tel que modifié. La date d’entrée en vigueur de ces modifications est prévue pour le 1er janvier 2011, mais sera officiellement établie et publiée par la CSF à la suite de son approbation par l’Autorité des marchés financiers.

Modification du Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière

Avis de publication - Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière - Juin 2010

Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 217 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2), que le Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être soumis au ministre des Finances pour approbation à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le ministre pourra l’approuver avec ou sans modifications.

Le projet de règlement prévoit que le représentant inscrit dans la catégorie d’inscription du courtage en plans de bourses d’études devra désormais participer à des activités de formation portant sur des matières spécifiques à cette catégorie.

Il prévoit également que la CSF pourra dorénavant déterminer les activités de formation que tous les représentants ou certains d’entre eux devront suivre en raison d’une lacune d’ordre général identifiée par elle ou en raison d’une réforme législative ou réglementaire majeure affectant l’exercice des activités de représentant. Il permet aussi à la CSF de reconnaître dorénavant des activités de formation portant entièrement sur des produits et de déterminer les activités de formation auxquelles doit participer un représentant pour accumuler les unités de formation continue requises en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle.

Le projet de règlement prévoit une dispense des obligations de formation continue d’une année à compter de la date de la délivrance d’un premier certificat ou d’une première inscription.

Il introduit la possibilité, pour un représentant, de reporter à la période de référence suivante les unités de formation continue excédentaires ayant été accumulées entre le 1er septembre et le 30 novembre précédant la date de fin de cette période.

Enfin, le projet de règlement améliore les divers mécanismes d’application du règlement et bonifie le processus de reconnaissance d’activités de formation continue.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus en s’adressant à Me Marie Elaine Farley, vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives et secrétaire de la CSF, à l’adresse suivante :

Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau, 26e étage
Montréal (Québec) H2X 4B8

Téléphone : 514 282-5777 ou 1 800 361-9989
Télécopieur : 514 282-2225
Courriel : consultation@chambresf.com.

Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant le 16 septembre 2010, à Me Marie Elaine Farley, à l’adresse ci-dessus.

Règlement modifiant le Règlement sur la formation obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Projet de règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière (incluant les modifications proposées)