Assurance responsabilité professionnelle
Tous les représentants qui exercent des activités à ce titre au Québec doivent se doter d’une assurance de responsabilité professionnelle, ou être couverts par ce type d’assurance par l’entremise de la société autonome ou du cabinet auquel ils sont rattachés, pour pouvoir obtenir un droit de pratique dans les disciplines autorisées.
Cette assurance permet aux représentants de se protéger contre les conséquences monétaires de leur responsabilité civile en cas d’erreurs, de fautes, de négligences ou d’omissions commises dans l’exercice de leurs activités de représentant.
L’assurance doit répondre à plusieurs exigences réglementaires et contenir des clauses déterminées par l’Autorité des marchés financiers, selon le type d’inscription et les disciplines autorisées.
L’assurance de responsabilité professionnelle ne protège pas le représentant pour tous les gestes posés envers ses clients. Elle comporte en effet des exclusions, auxquelles il faut accorder une attention particulière.
La plupart des polices d’assurance de responsabilité refusent de couvrir, notamment, les réclamations issues d’une faute lourde, d’un acte criminel, d’un détournement de fonds ou d’une négligence grossière, et aucune faute intentionnelle ne sera couverte. Autrement dit, non seulement la compagnie d’assurance de responsabilité professionnelle ne paiera pas les dommages liés à ces actes si le représentant en est trouvé coupable, mais elle pourrait également refuser d’assurer la défense du représentant, qui devrait alors en défrayer lui-même les coûts.
Le représentant ne peut donc se prétendre assuré pour chacun de ses gestes sans distinction et sans tenir compte des limites qui peuvent être définies dans la police d’assurance de responsabilité professionnelle. Il doit lire attentivement les définitions et l’étendue des garanties inscrites dans la police et, surtout, faire une lecture méticuleuse des exclusions qui s’y trouvent.
Il est recommandé au représentant d’aviser son assureur de responsabilité professionnelle…
- dès qu’il apprend qu’une plainte sérieuse a été déposée contre lui par un client – d’ailleurs, certains types de police l’exigent;
- avant d’accepter ou de participer à toute tentative de règlement à l’amiable avec un client ou avant de discuter de toute offre de dédommagement, puisque l’assureur pourrait refuser de le couvrir s’il n’a pas préalablement approuvé la transaction ou la stratégie.
