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Épargne collective et plans de bourses d’études

En vertu des règles sur les valeurs mobilières, un représentant peut conclure par écrit une « entente d’indication de clients », et ce, même avec une personne qui ne détient pas de certificat délivré par l’Autorité, ou qui n’est pas inscrite, à condition que l’entente respecte les exigences prévues à la section Partage de commissions.