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Assurance et planification financière

Trois critères doivent être satisfaits pour que le représentant puisse occuper un second emploi. L’exercice de cet autre emploi :

  • n’est pas incompatible avec l’exercice de ses activités de représentant;
  • ne le place pas dans une situation de conflit d’intérêts et ne remet pas en cause son objectivité;
  • lui permet de faire preuve de disponibilité et de diligence dans l’exercice de ses activités de représentant. Il peut donc exercer ses activités de représentant à temps partiel et occuper un second emploi dans la mesure où il se montre disponible et diligent pour sa clientèle.

Activités et professions incompatibles

En raison de leur nature (relation d’autorité ou d’influence) ou du risque important de conflit d’intérêts, certaines activités et professions sont considérées comme incompatibles avec les activités de représentant en assurance et de planificateur financier, et ce, même si elles sont exercées à titre d’occupation secondaire, à savoir :

  • Juge
  • Policier
  • Ministre du culte
  • Directeur de funérailles ou toute autre fonction similaire dans le domaine funéraire
  • L’exercice des activités de syndic de faillite
  • L’exercice d’une profession de la santé régie par le Code des professions
  • L’exercice de la profession d’avocat ou de notaire
  • L’exercice de l’activité professionnelle de comptabilité publique
  • L’exercice des activités de courtier immobilier (sauf les activités de courtage relatives à des prêts garantis par hypothèque immobilière)
  • La direction d’un syndicat, autre qu’un syndicat de représentants, celle d’une association professionnelle ou le statut d’employé d’une telle organisation.

Exceptions pour les planificateurs financiers

Les planificateurs financiers sont autorisés à pratiquer les professions et activités suivantes :

  • Notaire ou avocat
  • Comptable professionnel agréé certifié en comptabilité publique

Les personnes qui, sans être inscrites auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), sont titulaires d’un diplôme de planificateur financier décerné par l’Institut québécois de planification financière et membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec ou de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, soit des ordres professionnels ayant conclu une entente avec l’Autorité, peuvent agir à titre de planificateurs financiers. Ces personnes sont alors soumises au pouvoir de contrôle et aux règles applicables de leur ordre professionnel lorsqu’elles exercent des activités de planification financière. De plus, en matière de déontologie et d’indemnisation, c’est également cet ordre professionnel qui est l’autorité compétente.

Exception pour le courtier hypothécaire

L’exercice de la profession de courtier immobilier est considéré comme incompatible avec l’exercice des activités de représentant en assurance et de planificateur financier.

Toutefois, il existe une exception pour l’exercice des activités de courtage relatives à des prêts garantis par hypothèque immobilière.

Il est donc possible pour un représentant d’effectuer des activités de courtage de prêts garantis par hypothèque immobilière, plus communément appelées « activités de courtage hypothécaire », concurremment à ses activités de représentant.

Lorsqu’un représentant exerce des activités de courtage hypothécaire, il est soumis à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pour les activités en question. Toutefois, il demeure encadré par la Chambre de la sécurité financière pour ses activités de représentant.

Il est donc important, pour les représentants qui sont également courtiers hypothécaires, de connaître les règles applicables à chaque type d’activités.

Pour plus de renseignements, consultez le site Internet de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.