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Occuper un deuxième emploi, c'est possible?

« Occuper un deuxième emploi, c'est possible? », magazine Sécurité financière, vol. 41, no 1, février 2016, p. 24-25

Questions fréquentes

Est-ce qu'un conseiller en sécurité financière ou un planificateur financier peuvent siéger sur le conseil d'administration d'une coopérative ou d'un organisme à but non lucratif?

Puisqu’il ne s’agit pas d’une fonction incompatible avec les activités de représentant au sens du Règlement sur l’exercice des activités de représentant, un conseiller en sécurité financière pourrait occuper cette charge, dans la mesure où il fait preuve de disponibilité et de diligence envers ses clients.

Toutefois, assurez-vous d’obtenir le consentement de votre employeur avant d’accepter cette charge puisqu’il est possible que ce dernier ait ses propres réticences.

Bien entendu, vous devrez vous assurer de ne pas vous placer dans une situation de conflit d’intérêts.

Est-ce que le fait, pour un représentant membre de la CSF, de donner un ou plusieurs cours aux niveaux collégial, professionnel ou universitaire est considéré comme un autre emploi?

Oui, il s’agit d’un deuxième emploi.

Par contre, puisqu’il ne s’agit pas d’une fonction incompatible avec les activités de représentant, le représentant peut occuper cet emploi si son employeur lui permet d’occuper un deuxième emploi, et dans la mesure où il fait preuve de disponibilité et de diligence envers ses clients.

Bien entendu, il doit s'assurer de ne pas se placer dans une situation de conflit d’intérêts.

Un représentant en assurance, un planificateur financier ou un représentant en épargne collective ou en plans de bourses d’études peuvent-ils, parallèlement à leur emploi principal, se présenter comme conseiller municipal aux prochaines élections?

Puisqu’il ne s’agit pas d’une fonction incompatible avec les activités de représentant, le représentant (ou le planificateur financier) peut occuper cet emploi si son employeur lui permet d’occuper un deuxième emploi, et dans la mesure où il fait preuve de disponibilité et de diligence envers ses clients.

Bien entendu, il doit s'assurer de ne pas se placer dans une situation de conflit d’intérêts.

Un conseiller en sécurité financière peut-il avoir aussi un permis de courtier immobilier?

Cela dépend du type de courtage que le conseiller en sécurité financière effectuera. Le Règlement sur l’exercice des activités des représentants prévoit que les activités de courtier ou d’agent immobilier sont incompatibles avec les activités de représentant. Toutefois, ce règlement prévoit également une exception pour l’exercice des activités de courtage relatives à des prêts garantis par hypothèque immobilière.

Ainsi, si le conseiller en sécurité financière exerce des activités de courtage relatives à des prêts garantis par hypothèque immobilière, il pourra le faire pourvu qu’il soit titulaire d’un permis délivré par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

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Double emploi

Il n’est pas rare qu’un lien de confiance étroit s’établisse entre un représentant et ses clients en raison de leur relation professionnelle, qui s’échelonne souvent sur plusieurs années. Cette confiance, nécessaire, est soumise à d’importantes obligations déontologiques que le représentant doit respecter. En effet, celui-ci doit placer l’intérêt de son client au centre de ses préoccupations, préserver en tout temps son indépendance professionnelle et éviter les conflits d’intérêts.

De plus, le représentant doit voir à protéger adéquatement les renseignements personnels qu’il détient sur son client et à les utiliser uniquement aux fins convenues avec le client. En conséquence, il ne pourrait pas utiliser les renseignements sur un client recueillis dans le cadre de ses activités de représentant aux fins de ses autres activités, à moins d’un consentement du client.

Ces obligations font en sorte que l’exercice de certaines activités et professions est incompatible avec l’exercice des activités de représentant et, en matière de double emploi, que la prudence est de mise en raison du risque réel ou potentiel de conflit d’intérêts.

En résumé, un représentant peut avoir un ou plusieurs autres emplois pourvu qu’une disposition législative ou réglementaire ne l’interdise pas et que, selon le cas, le cabinet, la société autonome ou le courtier auquel il est rattaché le permette.

Politiques des cabinets, sociétés autonomes et courtiers

Les cabinets, sociétés autonomes et courtiers ont généralement établi des règles à suivre ou un code de déontologie relativement à des activités, fonctions, professions ou emplois (rémunérés ou non) autres que les activités de représentant, que les représentants qui agissent pour eux ne peuvent pas exercer ou alors seulement avec certaines restrictions. Ces règles portent sur le risque de conflit entre leur intérêt personnel et leurs devoirs professionnels.

Par exemple, lorsqu’un représentant désire participer :

  • aux activités de certaines associations;
  • à un conseil d’administration;
  • à certaines activités bénévoles.

Le représentant doit donc connaître et respecter la politique du cabinet, de la société autonome ou du courtier auquel il est rattaché avant de s’engager dans une autre activité.

Double emploi non permis

En raison du risque de conflit d’intérêts, l’exercice des fonctions suivantes par le représentant est habituellement interdit ou très restreint :

  • Membre du conseil d’administration d’une entreprise cliente
  • Liquidateur de la succession de son client

Assurance et planification financière
Épargne collective et plans de bourses d’études