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Assurance et planification financière

Concours de vente

Le représentant ne peut participer directement ni indirectement à des concours ou promotions comportant des avantages qui pourraient l’inciter à conseiller ou effectuer une vente non adaptée à la situation et aux besoins d’un client. Par exemple, la promotion ou le concours orienté vers la vente de produits précis est présumé être une mesure incitative à laquelle le représentant ne peut participer.

Bien que les concours de vente ne soient pas interdits, le représentant doit toujours préserver son indépendance professionnelle et ne jamais oublier que l’intérêt du client doit primer en toutes circonstances. Il doit être en mesure de le démontrer.

Un représentant peut tout de même se faire payer, par une personne morale ou un tiers, les coûts directs de sa participation à une conférence ou un séminaire pourvu que le but premier de cette conférence ou ce séminaire soit de donner une formation pertinente sur les activités liées à la distribution de produits et services financiers.

Avantages non pécuniaires

Le représentant peut accepter des avantages non pécuniaires de nature promotionnelle et de valeur modique si ces avantages ne sont pas suffisamment significatifs, par leur valeur ou leur fréquence, pour avoir une influence sur l’exécution de ses obligations de représentant au préjudice de son client.