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Assurance et planification financière

Voici, entre autres cas, comment un représentant en assurance de personnes peut se retrouver en conflit d’intérêts…

  • Il approche un client ayant perçu le bénéfice d’une police d’assurance pour que ce dernier lui prête – ou prête à un tiers – une partie ou la totalité de ce bénéfice.
  • Il paie une prime d’assurance à la place d’un client afin de ne pas perdre une vente ou pour accommoder le client.
  • Il persuade un client qui ne pouvait payer sa prime de lui céder sa police d’assurance afin d’éviter la déchéance de cette police.
  • Il incite un client à le nommer bénéficiaire de sa police d’assurance alors qu’il n’a aucun lien avec lui.
  • Il remplace un produit d’assurance qui convient à la situation du client, ou qui aurait pu faire l’objet d’une modification seulement, par un produit d’assurance qui lui permettra d’obtenir une commission plus élevée.
  • Il retient une proposition d’assurance en vue de participer à un concours (ou à une promotion) lié au volume des ventes.

Liens d’affaires

En vertu de la loi, si le représentant en assurance de personnes souscrit un produit pour un client auprès d’un assureur avec lequel il a des liens d’affaires, ou si la société autonome ou le cabinet pour lequel il agit a de tels liens, le représentant doit révéler l’existence de ces liens d’affaires au client. Cette obligation de divulgation lui permet d’offrir au client des produits de l’assureur avec lequel il a des liens d’affaires car ce client a été informé du conflit d’intérêts potentiel découlant de ces liens.

Aux fins de cette divulgation, un lien d’affaires peut être constitué par un intérêt direct ou indirect d’un assureur dans la propriété du cabinet auquel est rattaché le représentant ou, inversement, du cabinet auquel est rattaché le représentant dans la propriété d’un assureur, ainsi que par l’octroi par l’assureur de tout autre avantage ou intérêt déterminé par règlement.

Par ailleurs, le représentant qui est lié par un contrat d’exclusivité à un assureur doit en informer son client.